Sécuriser la prise en charge du patient en cancérologie : droits, obligations et traçabilité des pratiques professionnelles

À l'issue de la formation, les participants seront capables de sécuriser leurs pratiques professionnelles, de respecter les droits des patients, d'assurer la traçabilité des soins et de prévenir les risques juridiques liés à la prise en charge en cancérologie.

Cette formation propose une approche juridique et pratique de la sécurisation de la prise en charge du patient en cancérologie. Elle aborde les droits fondamentaux des patients, l'information et le consentement aux soins, le secret professionnel, la confidentialité des données de santé et la traçabilité dans le dossier patient.

Elle permet également d'identifier les obligations légales, déontologiques et les responsabilités des professionnels de santé, de prévenir les risques liés aux pratiques de soins et de sécuriser les transmissions et le travail en équipe pluridisciplinaire.

Une attention particulière est portée aux situations spécifiques à la cancérologie : annonce du diagnostic, fin de vie, recherche clinique, traitements particuliers et utilisation des données de santé.

Des quiz, des études de cas et un atelier d'analyse du dossier patient permettent aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises et d'identifier les bons réflexes pour prévenir les réclamations et les contentieux.

Partie 1. Exercer dans le respect du cadre légal et de son champ de compétence

1. Connaître les conditions d'accès et d'autorisation d'exercice (diplôme, inscription à l'Ordre et enregistrement).
2. Respecter son champ de compétence et connaître les possibilités de coopération entre professionnels (prescription médicale, rôle propre infirmier, pratique avancée et protocoles de coopération).
3. Prévenir les situations d'exercice illégal et de glissement de tâches.
4. Connaître les obligations d'assurance, les incompatibilités et les interdictions d'exercer.
5. Maintenir et actualiser ses compétences (formation continue et certification périodique).

Partie 2. Appliquer les règles déontologiques dans sa pratique quotidienne

1. Identifier les principes essentiels des codes de déontologie des médecins et des infirmiers.
2. Préserver son indépendance professionnelle dans le cadre d'un exercice salarié.
3. Encadrer les relations avec les entreprises du médicament et du dispositif médical (avantages, conventions et déclaration des liens d'intérêts).
4. Communiquer dans le respect des obligations professionnelles (communication, réseaux sociaux et discrétion professionnelle).
5. Rédiger des certificats et attestations conformes aux exigences légales et déontologiques.
6. Connaître les principes des procédures disciplinaires (procédure devant l'Ordre et pouvoir disciplinaire de l'employeur).

Partie 3. Respecter ses obligations envers le patient et prévenir les risques liés aux soins

1. Dispenser des soins compétents et prudents (obligation de moyens).
2. Prévenir les risques et garantir la sécurité de la prise en charge (matériel, produits de santé et infections associées aux soins).
3. Signaler les événements indésirables et les effets indésirables des produits de santé (vigilances et traçabilité des actions engagées).
4. Connaître les conditions et les limites de la clause de conscience.

Partie 4. Connaître ses droits et savoir réagir en cas de difficulté

1. Prévenir et signaler les violences subies dans l'exercice professionnel (cadre légal de protection des professionnels).
2. Connaître les dispositifs de soutien de l'employeur en cas de mise en cause.
3. Préserver son indépendance de jugement face aux demandes du patient ou de ses proches.

Partie 5. Travailler en équipe et assurer la continuité du parcours de soins

1. Entretenir des relations confraternelles et prévenir les pratiques contraires à l'intérêt du patient (relations entre confrères et interdiction des arrangements au détriment du patient).
2. Identifier les responsabilités de chaque intervenant au sein de l'équipe (médecin, infirmier et cadre de santé).
3. Sécuriser les décisions collectives et la concertation pluridisciplinaire (réunion de concertation pluridisciplinaire).
4. Assurer la continuité du parcours de soins avec les professionnels de ville et les autres établissements, notamment par des transmissions pertinentes et tracées.
5. Identifier les rôles des principales institutions intervenant dans le système de santé (agence régionale de santé, assurance maladie, Haute Autorité de santé et Ordres professionnels).

Cas pratique de synthèse : analyser une situation de prise en charge contestée, identifier les obligations applicables, les éléments à tracer dans le dossier patient et les mesures à prendre pour prévenir une réclamation ou une mise en cause.

Conclusion – Retenir les bons réflexes pour sécuriser la prise en charge

• Quiz final et retour sur les idées reçues du début de journée.
• Synthèse des réflexes essentiels en matière de droits du patient, de responsabilités professionnelles et de traçabilité.
• Identification des points d'amélioration applicables aux pratiques quotidiennes des équipes.

• Identifier les principaux droits des patients ainsi que les obligations et responsabilités des professionnels de santé
• Sécuriser les pratiques professionnelles et assurer une traçabilité adaptée de la prise en charge, notamment dans le dossier patient
• Repérer les situations à risque et adopter les bons réflexes pour prévenir les réclamations et les contentieux
• Appliquer le cadre juridique à des situations concrètes, en particulier en matière d'information, de consentement, de partage d'informations et de transmissions entre professionnels

Avant la formation

• Questionnaire d'autopositionnement pour évaluer les connaissances initiales et identifier les attentes et besoins des participants

  Transmission des informations pratiques et du programme de formation

   

Pendant la formation

• Apports juridiques ciblés, illustrés par des situations concrètes issues des pratiques professionnelles en cancérologie

  Quiz initial et échanges pour identifier les connaissances et les idées reçues

  Études de cas, mises en situation et analyse de pratiques professionnelles

  Atelier pratique d'analyse du dossier patient, avec une attention particulière portée à la traçabilité des informations, décisions, actes et transmissions

  Quiz intermédiaires à l'issue des principales parties pour vérifier la compréhension et l'acquisition des notions essentielles

  Quiz final et synthèse des bonnes pratiques à retenir

   

Après la formation

• Questionnaire d'autopositionnement final pour mesurer la progression des compétences déclarées

  Questionnaire de satisfaction à chaud pour recueillir les appréciations des participants

  Mise à disposition des supports pédagogiques pour faciliter le transfert des acquis dans les pratiques professionnelles

   

• Avant la formation : questionnaire d'autopositionnement pour évaluer les connaissances initiales et identifier les besoins des participants
• Pendant la formation : quiz interactifs, études de cas, mises en situation et atelier pratique d'analyse du dossier patient pour vérifier l'acquisition progressive des connaissances
• En fin de formation : quiz final pour évaluer les acquis et questionnaire d'autopositionnement pour mesurer la progression des compétences déclarées
• Évaluation de la satisfaction : questionnaire à chaud pour recueillir les appréciations des participants et identifier les axes d'amélioration
• Évaluation à froid : questionnaire adressé deux mois après la formation pour mesurer la mise en application des acquis dans les pratiques professionnelles et identifier les éventuels besoins complémentaires
• Suivi de l'assiduité : émargement des participants et délivrance d'un certificat de réalisation à l'issue de la formation

Accueil des personnes en situation de handicap

Unicancer Formation dispose d’un référent handicap. Il informe et accompagne les personnes en situation de handicap, et il veille à ce qu’elles puissent accéder à la formation dans les meilleures conditions possibles. Contact : unicancer-formation@unicancer.fr.

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Avant la formation 

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Le jour de la formation

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