Appréhender les risques de corruption dans les achats et sécuriser ses pratiques au regard de la loi sapin II
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Description
La formation « Appréhender les risques de corruption dans les achats et sécuriser ses pratiques au regard de la loi Sapin II » se déroule en distanciel sur une durée de 0,5 jour, soit 4 heures, de 9h00 à 13h00.
Elle vise à apporter aux participants une compréhension claire des principaux manquements à la probité applicables au contexte achats, ainsi que des risques associés aux situations sensibles rencontrées dans le cadre des activités d'achat.
La session débute par une ouverture et un cadrage incluant un tour de table, la présentation des modalités de la session et une mise en perspective des enjeux de la corruption à partir de chiffres clés et d'exemples de cas récents.
Une première séquence est consacrée à la présentation des manquements à la probité, avec une alternance de théorie et de cas pratiques. Les notions de corruption active et passive, de corruption directe et indirecte, de corruption publique et privée, ainsi que les sanctions associées sont abordées. La formation traite également du trafic d'influence, du favoritisme, de la prise illégale d'intérêts et de la notion de conflit d'intérêts, avec leurs définitions et sanctions encourues.
La deuxième séquence porte sur les attendus de la loi Sapin II. Elle replace la loi dans son contexte, notamment au regard des réglementations étrangères et du classement Transparency International. Les 8 piliers de l'article 17 sont présentés : code de conduite, dispositif d'alerte interne et protection des lanceurs d'alerte, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôles comptables anticorruption, formation, régime disciplinaire, et contrôle interne / audit et évaluation d'effectivité. Le rôle de l'AFA et les sanctions encourues sont également expliqués. Une attention particulière est portée aux spécificités du secteur santé, en particulier l'anti-cadeaux et l'hospitalité (gouvernance, seuils, validations), ainsi qu'à la transparence des liens d'intérêts et aux conflits d'intérêts.
Une troisième partie est dédiée à la présentation des dispositifs de conformité : politique cadeaux et invitations, politique de prévention et de déclaration des conflits d'intérêts, et politique de recueil et de traitement des alertes. Cette dernière comprend les typologies d'alertes recevables, les conditions pour être lanceur d'alerte, la protection du lanceur d'alerte et un exemple de plateforme ou de dispositif d'alerte.
La formation se poursuit avec une partie consacrée aux études de cas sectorielles et aux échanges entre pairs, sous forme de cas pratiques adaptés aux acheteurs. Trois cas sont annoncés, construits à partir d'échanges avec des juristes de CLCC, afin d'illustrer les enjeux concrets de sécurisation des pratiques achats. Cette séquence se conclut par une synthèse des points de vigilance.
Enfin, la session se termine par une clôture comprenant un tour de table des engagements, une session finale de questions-réponses et un quiz de validation des acquis.
Objectifs
À l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de prévenir, identifier et gérer les situations à risque en matière de corruption et de trafic d'influence dans le cadre des achats.
La formation vise également à permettre aux participants de comprendre les mécanismes de la corruption, maîtriser les grands principes de la loi Sapin II et sécuriser leurs pratiques professionnelles dans les situations sensibles liées au choix des fournisseurs, à la gestion des offres, aux cadeaux, aux invitations et aux conflits d'intérêts.
Elle a aussi pour objectif de renforcer la capacité des participants à comprendre le rôle de chacun dans le dispositif de lutte contre la corruption et à mettre en œuvre les éléments méthodologiques attendus dans les CLCC.
Public visé
La formation s'adresse au Service Achat, c'est-à-dire aux professionnels impliqués dans les activités d'achat, de sélection des fournisseurs, de gestion des offres et de suivi des relations avec les tiers.
Elle est particulièrement adaptée aux personnes exerçant dans un contexte où des situations sensibles peuvent survenir : cadeaux, invitations, conflits d'intérêts, favoritisme, ou encore interactions avec des partenaires soumis aux exigences de la loi Sapin II.
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation.
Elle est donc accessible à des participants ne disposant pas nécessairement de connaissances préalables approfondies en matière de lutte anticorruption ou de conformité, tout en restant utile à des professionnels souhaitant consolider leurs pratiques.
Modalités pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active et opérationnelle, articulée autour d'exposés courts, de cas pratiques et d'échanges entre pairs.
Les apports théoriques sont volontairement centrés sur la prise de décision en contexte achats, afin de relier les notions juridiques et les dispositifs de conformité aux situations concrètes vécues par les participants.
La session intègre des sondages express permettant d'évaluer le niveau de maturité des pratiques achats et des dispositifs existants, ainsi que des études de cas concrètes issues des pratiques achats des CLCC. Les thématiques abordées incluent notamment la sélection des fournisseurs, les cadeaux et invitations, la gestion des conflits d'intérêts et les risques de favoritisme.
Des temps d'échanges entre pairs favorisent le partage de retours d'expérience et la construction de repères pour sécuriser les pratiques achats au quotidien.
Moyens et supports pédagogiques
Le programme mentionne des études de cas sectorielles construites à partir des échanges avec des juristes de CLCC, utilisées comme supports d'illustration et d'analyse pendant la formation.
Des sondages express et un quiz de validation des acquis sont également mobilisés comme supports pédagogiques et outils d'animation de la session.
La formation s'appuie en outre sur des présentations structurées des contenus réglementaires, des dispositifs de conformité et des points de vigilance applicables au contexte achats et au secteur santé.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis repose sur un quiz de validation des acquis à l'issue de la formation.
Une auto-évaluation est également prévue avant et après afin de permettre aux participants d'apprécier leur niveau de compréhension et leur appropriation des contenus abordés.
Assistance technique et pédagogique
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Accueil des personnes en situation de handicap
Unicancer Formation dispose d’un référent handicap. Il informe et accompagne les personnes en situation de handicap, et il veille à ce qu’elles puissent accéder à la formation dans les meilleures conditions possibles. Contact : unicancer-formation@unicancer.fr.
Les formateurs sont sensibilisés pour intégrer des stagiaires en situation de handicap.
Nous nous attachons à favoriser la diversité et toutes les nouvelles candidatures sont étudiées à compétences égales.
Avant la formation
Contactez-nous par email à unicancer-formation@unicancer.fr ou par téléphone au 01 85 34 36 29 dès que possible, afin de nous informer de vos besoins.
N’hésitez pas à remplir ce questionnaire et à nous le retourner en pièce jointe.
Le jour de la formation
Un membre de l’équipe Unicancer Formation vous accueillera 30 minutes avant le début de la formation.
Pendant la formation
Le formateur appliquera les mesures identifiées avec vous avant la formation.
Registre d’accessibilité
Le registre d’accessibilité de notre organisme de formation est disponible sur demande à l’adresse unicancer-formation@unicancer.fr
Dispositifs d’accompagnement
Nous vous invitons à découvrir les dispositifs d’accompagnement que nous proposons, disponibles en cliquant ici.
Profil du / des Formateur(s)
La formation est animée par Cabinet Grant Thornton, avec Alexis Racato comme intervenant.
Expertise juridique et conformité sur les sujets de corruption, de trafic d'influence, de loi Sapin 2 et de dispositifs anticorruption, avec une approche orientée terrain et adaptée aux enjeux des CLCC et du secteur santé.