Appréhender les obligations issues de la loi sapin 2 (Tout Public)
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Description
La formation Appréhender les obligations issues de la loi Sapin 2 se déroule en distanciel sur 0,5 jour, soit 4 heures, de 9h00 à 13h00.
Elle débute par un temps d'ouverture et de cadrage comprenant un tour de table de présentation, la présentation des modalités de la session et un rappel des enjeux de la corruption à partir de chiffres clés et d'exemples de cas récents.
La partie 1 est consacrée à la présentation des manquements à la probité, avec une alternance de théorie et de cas pratiques. Sont abordées la distinction entre corruption active et passive, corruption directe et indirecte, corruption publique et privée, ainsi que les sanctions associées. La session traite également du trafic d'influence, du favoritisme, de la prise illégale d'intérêts et de la notion de conflit d'intérêts.
La partie 2 présente les attendus de la loi Sapin 2. Le contenu couvre le contexte réglementaire, notamment les réglementations étrangères et le classement Transparency International. Un focus est fait sur l'article 17 et ses 8 piliers : code de conduite, dispositif d'alerte interne et protection des lanceurs d'alerte, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôles comptables anticorruption, formation, régime disciplinaire, contrôle interne/audit et évaluation d'effectivité. Le rôle de l'AFA ainsi que les sanctions encourues sont également présentés.
Cette partie intègre aussi les spécificités du secteur santé, avec un volet sur l'anti-cadeaux et l'hospitalité, la gouvernance, les seuils, les validations, ainsi que la transparence des liens d'intérêts et des conflits d'intérêts.
La partie 3 est centrée sur la présentation des dispositifs de conformité, en particulier la politique cadeaux et invitations, la politique de prévention et de déclaration des conflits d'intérêts, ainsi que la politique de recueil et de traitement des alertes. Sont détaillés les typologies d'alertes recevables, les conditions pour être lanceur d'alerte, sa protection, et un exemple de plateforme ou de dispositif d'alerte.
La partie 4 propose des études de cas sectorielles et des échanges entre pairs, avec des cas pratiques adaptés aux publics RH, finance, DPO et support. Les cas sont annoncés comme construits suite aux échanges avec trois juristes de CLCC. Cette séquence se conclut par une synthèse et les points de vigilance.
La fin de session est consacrée à la clôture, avec un tour de table des engagements, une session finale de questions-réponses et un quiz de validation des acquis.
Objectifs
À l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de prévenir, identifier et gérer les situations à risque en matière de corruption et de trafic d'influence.
Plus largement, la formation vise à permettre aux participants de comprendre les obligations de la loi Sapin 2, d'identifier les zones de risque dans leurs activités quotidiennes et de mieux situer le rôle de chacun dans le dispositif de lutte contre la corruption.
Elle a également pour objectif de donner aux stagiaires les repères méthodologiques nécessaires pour contribuer à la mise en place et à la sécurisation d'un dispositif anticorruption adapté à leur organisation.
Public visé
Cette formation s'adresse à tout public, avec un ciblage particulier pour les fonctions RH, finance, DPO et support.
Elle est particulièrement adaptée aux personnes susceptibles d'être exposées à des situations à risque dans le cadre de leurs missions quotidiennes, ou impliquées dans la mise en œuvre, le suivi ou la diffusion des règles de conformité anticorruption.
Le contenu est également pertinent pour les collaborateurs amenés à traiter des informations sensibles, à gérer des relations internes et externes ou à participer à des dispositifs de prévention des conflits d'intérêts.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
La session est donc accessible à toute personne souhaitant comprendre les obligations de la loi Sapin 2 et les principes de base de la prévention de la corruption et du trafic d'influence.
Modalités pédagogiques
La formation repose sur une alternance d'exposés courts, de cas pratiques et d'échanges entre pairs, afin de relier les apports réglementaires aux situations concrètes rencontrées dans les fonctions support.
Les séquences pédagogiques sont construites autour de la prise de décision dans les situations du quotidien, notamment en matière de gestion RH, de relations internes et externes, et de traitement d'informations sensibles.
Des sondages express permettent d'évaluer le niveau de maturité des pratiques et la perception des risques au sein des participants, tandis que des études de cas concrètes favorisent l'appropriation des réflexes de conformité.
Les échanges entre pairs visent à partager les bonnes pratiques et à renforcer la sécurisation des comportements professionnels au quotidien.
Moyens et supports pédagogiques
Le programme s'appuie sur des chiffres clés et des exemples de cas récents pour illustrer les enjeux de la corruption.
Les participants travaillent sur des études de cas sectorielles et des cas pratiques adaptés aux publics RH, finance, DPO et support, construits à partir de situations rencontrées dans les CLCC et d'échanges avec des juristes.
La formation s'appuie également sur un quiz de validation des acquis et sur des supports liés aux dispositifs de conformité présentés pendant la session, notamment les politiques cadeaux et invitations, les dispositifs d'alerte et les politiques de déclaration des conflits d'intérêts.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis repose sur un quiz de validation des acquis à l'issue de la formation.
Une auto-évaluation est également prévue avant et après afin de permettre aux participants d'apprécier leur niveau de compréhension et leur appropriation des contenus abordés.
Assistance technique et pédagogique
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Accueil des personnes en situation de handicap
Unicancer Formation dispose d’un référent handicap. Il informe et accompagne les personnes en situation de handicap, et il veille à ce qu’elles puissent accéder à la formation dans les meilleures conditions possibles. Contact : unicancer-formation@unicancer.fr.
Les formateurs sont sensibilisés pour intégrer des stagiaires en situation de handicap.
Nous nous attachons à favoriser la diversité et toutes les nouvelles candidatures sont étudiées à compétences égales.
Avant la formation
Contactez-nous par email à unicancer-formation@unicancer.fr ou par téléphone au 01 85 34 36 29 dès que possible, afin de nous informer de vos besoins.
N’hésitez pas à remplir ce questionnaire et à nous le retourner en pièce jointe.
Le jour de la formation
Un membre de l’équipe Unicancer Formation vous accueillera 30 minutes avant le début de la formation.
Pendant la formation
Le formateur appliquera les mesures identifiées avec vous avant la formation.
Registre d’accessibilité
Le registre d’accessibilité de notre organisme de formation est disponible sur demande à l’adresse unicancer-formation@unicancer.fr
Dispositifs d’accompagnement
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Profil du / des Formateur(s)
La formation est animée par Cabinet Grant Thornton, avec Alexis Racato comme intervenant.
Expertise juridique et conformité sur les sujets de corruption, de trafic d'influence, de loi Sapin 2 et de dispositifs anticorruption, avec une approche orientée terrain et adaptée aux enjeux des CLCC et du secteur santé.